Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8763·Dossier législatif Source AN

Adopté

72%

83 pour32 contre0 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

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Pour Contre Abstention