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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8776·Dossier législatifSource AN
Rejeté
40%
40 pour60 contre1 abstentions1 non-votants(101 exprimés)

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Scrutin AN n°8776 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi