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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

15 octobre 202617e législature·Scrutin n°8789·Dossier législatifSource AN
Adopté
34%
39 pour21 contre56 abstentions2 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8789 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi