Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
En bref
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches, souvent désigné par la presse et les médias comme la taxe Zucman, instaure un impôt plancher sur la fortune pour les patrimoines très élevés. Le texte crée un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les contribuables dont la valeur nette du patrimoine, incluant patrimoine privé et professionnel, dépasse 100 millions d’euros. Il prévoit que le total des impôts acquittés au titre de l’année – impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, CSG, CRDS, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – soit au moins égal à 2 % de la valeur nette de ce patrimoine.
Si ce seuil de 2 % n’est pas atteint par ces prélèvements existants, l’IPF vient compléter la différence afin d’atteindre ce niveau minimal d’imposition. Environ 0,01 % des contribuables, soit quelques milliers de personnes dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros, seraient concernés par cette contribution additionnelle. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture puis rejeté par le Sénat en 2025.
Sources consultées (20)
- Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur — Vie publique
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 768 - 17e législature — Assemblée nationale
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches : rejet par le Sénat — lemondedudroit.fr
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Vers un impôt minimum de 2 % pour les ultrariches ? — Le Point
- Fiscalité des riches : le mirage des milliards € de recettes — ifrap.org
- Fiscalité : en première lecture, l'Assemblée adopte un "impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches" | LCP - Assemblée nationale — LCP
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Faut-il taxer les ultra-riches ? — Radio France
- Proposition de loi "instaurant un impôt plancher de 2% sur le — YouTube
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches — Sénat
- Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra — BFMTV
- Assemblée nationale : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - Vote final — datan.fr
- Taxe Zucman — Wikipédia
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (no 930) Amendement n°23 — Assemblée nationale
- « Les ultras-riches ne paient pas d'impôts » : Gabriel Zucman dans Quotidien. — YouTube
- Impôt plancher - de - 2 - % - sur le - patrimoine — Assemblée nationale
- Taxe « Zucman » : le Sénat rejette la création d'un nouvel — Public Sénat
- Un rejet d'un "impôt plancher" pour les ultra-riches "serait incompréhensible" et "irresponsable" — YouTube
Alexis Corbière
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