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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8814·Dossier législatifSource AN
Adopté
69%
50 pour12 contre10 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention