Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8815·Dossier législatif Source AN

Rejeté

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