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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8837·Dossier législatifSource AN
Rejeté
19%
18 pour75 contre3 abstentions2 non-votants(96 exprimés)

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Scrutin AN n°8837 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi