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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8847·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
31 pour66 contre0 abstentions2 non-votants(97 exprimés)

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Scrutin AN n°8847 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi