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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8853·Dossier législatifSource AN
Adopté
63%
57 pour32 contre1 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8853 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi