Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8857·Dossier législatif Source AN

Rejeté

34%

35 pour69 contre0 abstentions2 non-votants(104 exprimés)

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