Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8872·Dossier législatif Source AN

Rejeté

34%

29 pour56 contre1 abstentions2 non-votants(86 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention