Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 202617e législature·Scrutin n°8879·Dossier législatif Source AN

Rejeté

25%

28 pour84 contre2 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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