Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 202617e législature·Scrutin n°8881·Dossier législatif Source AN

Adopté

34%

41 pour36 contre43 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Pour Contre Abstention