Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

19 octobre 202617e législature·Scrutin n°8890·Dossier législatif Source AN

Rejeté

42%

64 pour81 contre7 abstentions1 non-votants(152 exprimés)

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