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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8895·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
128 pour259 contre0 abstentions1 non-votants(387 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8895 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi