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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8901·Dossier législatifSource AN
Rejeté
39%
74 pour102 contre13 abstentions2 non-votants(189 exprimés)

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Scrutin AN n°8901 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi