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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

20 octobre 202617e législature·Scrutin n°8904·Dossier législatifSource AN
Adopté
40%
72 pour33 contre74 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Scrutin AN n°8904 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi