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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8923·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
27 pour58 contre0 abstentions1 non-votants(85 exprimés)

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Scrutin AN n°8923 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi