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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8926·Dossier législatifSource AN
Rejeté
16%
23 pour54 contre63 abstentions1 non-votants(140 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8926 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi