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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8932·Dossier législatifSource AN
Adopté
47%
60 pour56 contre12 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8932 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi