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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8934·Dossier législatifSource AN
Rejeté
6%
9 pour84 contre50 abstentions1 non-votants(143 exprimés)

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Scrutin AN n°8934 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi