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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8951·Dossier législatifSource AN
Adopté
61%
96 pour39 contre23 abstentions2 non-votants(158 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8951 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi