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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8960·Dossier législatifSource AN
Rejeté
42%
61 pour84 contre0 abstentions2 non-votants(145 exprimés)

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Scrutin AN n°8960 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi