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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8964·Dossier législatifSource AN
Adopté
78%
100 pour27 contre1 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8964 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi