Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 202617e législature·Scrutin n°8966·Dossier législatif Source AN

Rejeté

39%

41 pour61 contre3 abstentions2 non-votants(105 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention