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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°8983·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
37 pour106 contre0 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

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