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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°8997·Dossier législatifSource AN
Rejeté
37%
58 pour99 contre1 abstentions2 non-votants(158 exprimés)

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Scrutin AN n°8997 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi