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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9038·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
35 pour91 contre1 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Scrutin AN n°9038 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi