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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

22 octobre 202617e législature·Scrutin n°9059·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
37 pour75 contre0 abstentions1 non-votants(112 exprimés)

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