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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9068·Dossier législatifSource AN
Rejeté
39%
20 pour31 contre0 abstentions2 non-votants(51 exprimés)

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Scrutin AN n°9068 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi