Aller au contenu principal

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9075·Dossier législatifSource AN
Adopté
70%
53 pour19 contre4 abstentions2 non-votants(76 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9075 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi