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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9076·Dossier législatifSource AN
Rejeté
33%
24 pour49 contre0 abstentions2 non-votants(73 exprimés)

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