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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9087·Dossier législatifSource AN
Rejeté
13%
13 pour31 contre60 abstentions2 non-votants(104 exprimés)

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Scrutin AN n°9087 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi