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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin sur : l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

23 octobre 202617e législature·Scrutin n°9093·Dossier législatifSource AN
Rejeté
20%
22 pour22 contre67 abstentions2 non-votants(111 exprimés)

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Scrutin AN n°9093 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — Qui Vote Quoi