Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9100·Dossier législatif Source AN

Rejeté

27%

37 pour96 contre4 abstentions2 non-votants(137 exprimés)

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