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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9105·Dossier législatifSource AN
Rejeté
6%
10 pour84 contre79 abstentions2 non-votants(173 exprimés)

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Scrutin AN n°9105 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi