Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9112·Dossier législatif Source AN

Adopté

64%

139 pour73 contre4 abstentions2 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention