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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9134·Dossier législatifSource AN
Rejeté
35%
73 pour136 contre1 abstentions1 non-votants(210 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9134 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi