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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

27 octobre 202617e législature·Scrutin n°9153·Dossier législatifSource AN
Rejeté
47%
57 pour63 contre2 abstentions2 non-votants(122 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9153 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi