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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 202617e législature·Scrutin n°9169·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
66 pour115 contre0 abstentions1 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9169 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi