Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

28 octobre 202617e législature·Scrutin n°9194·Dossier législatif Source AN

Rejeté

33%

53 pour101 contre5 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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