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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Scrutin sur : le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

29 octobre 202617e législature·Scrutin n°9204·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
84 pour165 contre13 abstentions2 non-votants(262 exprimés)

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