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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9345·Dossier législatifSource AN
Rejeté
36%
32 pour56 contre0 abstentions2 non-votants(88 exprimés)

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Scrutin AN n°9345 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi