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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9352·Dossier législatifSource AN
Adopté
57%
40 pour21 contre9 abstentions2 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9352 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi