Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9358·Dossier législatif Source AN

Rejeté

34%

32 pour58 contre4 abstentions2 non-votants(94 exprimés)

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