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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9367·Dossier législatifSource AN
Rejeté
25%
18 pour45 contre9 abstentions1 non-votants(72 exprimés)

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Scrutin AN n°9367 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi