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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9370·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
21 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(74 exprimés)

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Scrutin AN n°9370 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi