Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9374·Dossier législatif Source AN

Rejeté

24%

14 pour15 contre30 abstentions1 non-votants(59 exprimés)

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Pour Contre Abstention