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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9392·Dossier législatifSource AN
Rejeté
27%
18 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(67 exprimés)

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