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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

30 octobre 202617e législature·Scrutin n°9402·Dossier législatifSource AN
Adopté
23%
15 pour14 contre37 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°9402 — Projet de loi de finances pour 2027 — Qui Vote Quoi